La volonté affiché par le gouvernement de multiplier les contrôles de vitesse au moyen de radars automatiques augmente la probabilité pour chaque automobiliste de se retrouver confronté à cette situation.

Il existe néanmoins des possibilités de contestation de ces infractions et partant des moyens d’éviter une perte de points sur son permis de conduire et/ou le paiement de l’amende.

Il convient de distinguer deux situations selon l’obligation d’avoir à consigner ou non le montant de l’amende encourue.

1) Contestation sans consignation

La contestation n’a pas à être accompagnée d’une consignation uniquement dans les deux hypothèses suivantes :

- si le véhicule a été volé ou détruit avant la date de l’infraction. Le titulaire de la carte grise doit en faire la preuve en produisant la déclaration de vol ou le certificat de destruction pour que la contravention soit classée sans suite ;

- si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, et à condition que le titulaire du certificat d’immatriculation fournisse l’identité complète de cette autre personne en remplissant les champs obligatoires du formulaire de requête en exonération.

Dans ces hypothèses et à la condition que la requête est été acceptée et soit accompagnée des documents exigés, ni l’amende, ni une perte de points sur le permis de conduire ne sont encourues.

2) Contestation avec consignation préalable

Cela concerne tous les autres cas. La consignation sera remboursée à la demande du propriétaire si l’officier du ministère public décide de classer la contravation sans suite ou encore si la juridiction éventuellement saisi par le ministère public prononce une relaxe. Dans ces deux cas, aucune perte de points n’est évidement encourue.

Il appartient aux services de police d’apporter la preuve que la personne poursuivie est bien celle qui conduisait. Lorsque la contravention est fondée sur la production d’une photo, celle-ci n’est pas toujours d’une qualité suffisante pour permettre d’identifier le conducteur (prise de vue de l’arrière du véhicule, photo inexploitable…).

Si c’est le cas, vous aurez toutefois à payer l’amende, car vous êtes “pécuniairement redevable”, mais vous ne perdrez pas de points. Ce mécanisme, défini à l’article L. 121-3 du Code de la route, permet de poursuivre financièrement le titulaire du certificat d’immatriculation. En revanche, vous ne serez pas poursuivi si la photo prouve que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction.

Pour toutes les autres situations nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé en droit routier. En effet, il existe divers moyens de contestation techniques permettant d’annuler le retrait de points.

Des contrôles automatisés de non respect des distances de sécurité et de l’arrêt au feu rouge sont en cours d’expérimentation. Ceci devrait accroître très notablement les contestations et le contentieux relatif à ce type de contrôle.